PIÈCE N° S-01 — SÉCURITÉ ET DONNÉESOBJET : TRAJET D'UN DOSSIER DÉPOSÉÉTABLI PAR BATIASSIST
Sécurité et confidentialité · Article 5 du CCAG-Travaux 2021

Où va le dossier que vous déposez

C'est la première objection, et c'est la bonne : on ne dépose pas le DCE d'un client dans un outil qu'on ne connaît pas. Voici le trajet exact d'un document, ce qui n'en est pas conservé, à qui il est transmis — et ce que BatiAssist ne prétend pas être.

Dernière mise à jour : 31 août 2026. Les engagements décrits ici sont repris à l'identique dans les mentions légales.

1. L'objection n'est pas de la méfiance, c'est votre contrat

Un économiste de la construction, un bureau d'études ou une entreprise de travaux ne manipule pas des documents ordinaires. Un dossier de consultation contient des prix, des méthodes, des noms, parfois des plans d'ouvrages sensibles. Et l'obligation de discrétion n'est pas une prudence de bon sens : elle est écrite.

L'article 5 du CCAG-Travaux 2021 impose au titulaire, comme au maître d'ouvrage, de prendre les mesures nécessaires pour qu'une information, un document ou un élément signalé comme confidentiel ne soit pas divulgué à un tiers qui n'a pas à en connaître. Le même article ajoute une obligation souvent oubliée : le titulaire doit répercuter cette obligation sur ses sous-traitants. En sont exclues les informations déjà accessibles au public au moment où elles sont portées à la connaissance des parties.

Ce que cela implique concrètement. Un outil en ligne qui traite vos pièces se comporte, dans les faits, comme un intervenant technique de cette chaîne. La bonne réponse n'est donc pas de s'interdire tout outil — ce serait renoncer au gain de temps sans supprimer le risque, puisque les mails, les partages de fichiers et les plateformes de dématérialisation posent exactement la même question. La bonne réponse est de savoir précisément ce qui est transmis, à qui, et pour combien de temps. Une page qui refuse de le dire est un signal. Celle-ci le dit.

2. Le trajet d'un document, étape par étape

Voici ce qui se passe entre le moment où vous déposez un dossier — y compris un ZIP complet — et celui où l'analyse s'affiche.

01

Le fichier est ouvert dans votre navigateur

Le ZIP est décompressé et le texte des pièces est extrait sur votre machine. Ce qui poursuit le trajet n'est pas le fichier d'origine : c'est le texte nécessaire à l'analyse.

02

Le texte est transmis au modèle, le temps de l'analyse

Ce texte part vers le modèle d'intelligence artificielle qui produit la cartographie des pièces, les incohérences et le préchiffrage. C'est la seule sortie réelle de vos données, et elle dure le temps du traitement.

03

Le résultat revient et s'affiche

L'analyse est rendue à l'écran. À aucun moment le dossier déposé n'est écrit dans une base côté serveur : il n'existe pas de bibliothèque des DCE analysés, ni chez l'éditeur, ni ailleurs.

04

Ce que vous gardez reste chez vous

Projets, comptes-rendus et tableaux de réserves sont écrits dans le stockage local de votre navigateur. Ils vous suivent d'une session à l'autre sur cette machine, ils ne remontent pas chez l'éditeur, et vider les données du site les efface définitivement.

05

Et si vous imprimez

La sortie imprimée est produite par votre navigateur, à partir de ce qui est déjà à l'écran. Aucun service tiers de génération de PDF n'intervient, donc aucune copie de votre analyse ne part ailleurs pour être mise en page.

3. Ce qui sort de votre machine, et ce qui n'en sort pas

ÉlémentSort de votre machine ?Conservé côté serveur ?
Le fichier DCE / le ZIP d'origineNon — il est ouvert localementNon
Le texte des pièces à analyserOui, vers le modèle d'IA, le temps de l'analyseNon, côté BatiAssist
L'analyse produiteElle revient vers vousNon — stockage local de votre navigateur
Vos notes de visite et comptes-rendusLe texte soumis, le temps du traitementNon — stockage local
Adresse email et mot de passeOui, si vous créez un compteOui — mot de passe chiffré
Coordonnées bancairesJamais par ce siteNon — saisies chez le prestataire de paiement
Cookies, traceurs, mesure d'audienceIl n'y en a aucunSans objet

Le corollaire, rarement mis en avant : comme rien n'est stocké, il n'y a pas de base de dossiers à se faire dérober. L'absence de conservation n'est pas seulement une politique, c'est une surface d'attaque en moins.

4. Les quatre prestataires, et ce que chacun reçoit

Un service en ligne repose toujours sur des tiers. Les nommer est une obligation du RGPD ; les nommer utilement, c'est dire ce que chacun voit réellement.

PrestataireRôleCe qui lui est transmis
Cloudflare, Inc.Hébergement et distribution du siteDonnées techniques de connexion (adresse IP, en-têtes) nécessaires à la remise des pages
SupabaseComptes et authentificationAdresse email, mot de passe chiffré, état de l'abonnement
StripePaiement de l'abonnementCoordonnées de facturation et de paiement, saisies chez Stripe et non sur ce site
AnthropicTraitement par intelligence artificielleLe texte des notes et pièces que vous soumettez, le temps de l'analyse

Sur l'entraînement des modèles, précisément

C'est la crainte la plus fréquente, et elle mérite une réponse exacte plutôt qu'une formule rassurante. Le traitement passe par l'API commerciale d'Anthropic, dont les conditions prévoient que les contenus transmis par un client ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles, sauf accord exprès de ce client ou signalement volontaire d'un contenu. BatiAssist n'a donné aucun accord de ce type. Une rétention technique limitée peut exister chez le prestataire à des fins de prévention des abus : elle relève de sa politique publique, et non d'un stockage applicatif de notre côté. Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne ; les transferts s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Ce que BatiAssist ne prétend pas être

Une page de sécurité qui ne contient que des bonnes nouvelles ne mérite pas d'être lue. Voici les limites, écrites par l'éditeur lui-même, pour que vous décidiez en connaissance de cause.

Les limites, sans enrobage

  • Pas d'hébergement souverain. Le site est distribué par Cloudflare et le traitement IA est opéré par un prestataire américain. Si votre marché impose un hébergement en Union européenne ou une qualification SecNumCloud, BatiAssist n'y répond pas. Dites-le plutôt que de contourner la règle.
  • Aucune certification. Ni ISO 27001, ni HDS, ni audit de sécurité par un tiers. L'éditeur est une personne physique, pas un groupe : prétendre le contraire serait mentir.
  • Le stockage local a une contrepartie. Vos projets vivent dans votre navigateur : c'est ce qui garantit qu'ils ne remontent nulle part, mais cela signifie aussi qu'ils ne se synchronisent pas entre vos appareils, et qu'un nettoyage de navigateur les efface sans retour. Exportez ce qui compte.
  • Une analyse n'est pas un engagement. Cartographies, avis GO / NO-GO et préchiffrages sont une aide à la décision, à relire et à valider. L'IA propose, vous validez — c'est écrit dans l'application, et c'est écrit ici.

6. Réduire encore l'exposition : trois réflexes

Ces conseils valent pour BatiAssist comme pour n'importe quel outil en ligne, et pour l'envoi d'un DCE par simple mail.

  1. Ne déposez que les pièces utiles. Pour cartographier un dossier et repérer les incohérences, le règlement de consultation, le CCTP, le CCAP et la DPGF suffisent. Le reste n'apporte rien à l'analyse et augmente l'exposition pour rien.
  2. Écartez le nominatif. Pièces de candidature, attestations, listes de personnel, coordonnées privées : l'analyse de la structure d'un marché ne demande l'identité de personne.
  3. Regardez ce qui est signalé confidentiel. L'article 5 du CCAG-Travaux protège ce qui a été signalé comme tel. Si une pièce porte cette mention, traitez-la à part et demandez son avis au maître d'ouvrage — la question se pose bien avant le choix d'un outil.

7. Questions fréquentes

Le DCE que je dépose est-il conservé sur vos serveurs ?

Non. Le texte extrait des pièces est transmis au modèle le temps de produire l'analyse, puis le résultat vous est renvoyé. Le document n'est pas enregistré sur les serveurs du site : il n'existe aucune base de dossiers déposés, donc aucune base à consulter, à exporter ou à perdre. Le résultat, lui, est écrit dans le stockage local de votre navigateur, et vider les données du site l'efface définitivement.

Mes documents servent-ils à entraîner un modèle d'intelligence artificielle ?

Non. Le traitement passe par l'API commerciale d'Anthropic, dont les conditions prévoient que les contenus transmis par un client ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles, sauf accord exprès du client. BatiAssist n'a donné aucun accord de ce type et n'a aucun intérêt à le faire. Une rétention technique limitée peut exister chez le prestataire à des fins de prévention des abus : elle relève de sa politique, pas d'un stockage applicatif de notre côté.

Est-ce que déposer un DCE dans un outil en ligne me met en faute vis-à-vis de mon client ?

C'est la bonne question à se poser. L'article 5 du CCAG-Travaux 2021 impose de prendre les mesures nécessaires pour qu'une information signalée comme confidentielle ne soit pas divulguée à un tiers qui n'a pas à en connaître, et de répercuter cette obligation sur ses sous-traitants. Un outil en ligne est, en pratique, un intervenant technique de cette chaîne. La réponse n'est donc pas de s'interdire tout outil, mais de savoir précisément ce qu'il transmet, à qui, et pour combien de temps.

Faut-il créer un compte pour analyser un dossier ?

Non pour un premier essai : l'application fonctionne en mode découverte sans inscription. Si vous créez un compte, seules votre adresse email, votre mot de passe chiffré et l'état de votre abonnement sont enregistrés. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par ce site.

Le site dépose-t-il des cookies ou mesure-t-il l'audience ?

Aucun cookie, aucun traceur, aucun pixel, aucune mesure d'audience, et par conséquent aucune bannière de consentement — parce qu'il n'y a rien à consentir. Le seul stockage utilisé est le stockage local du navigateur. La contrepartie est assumée : nous ne savons pas combien de personnes lisent cette page.

Comment faire supprimer mes données, ou ne plus être contacté ?

Une seule adresse pour tout : hello.almegaai@gmail.com. Pour vos données de compte, l'effacement est traité dans le délai d'un mois prévu par le RGPD. Pour la prospection, répondez STOP au message reçu : le retrait est immédiat et définitif, sans justification demandée ni relance de courtoisie. Le détail figure dans les mentions légales.

Jugez sur votre propre dossier

La première analyse est offerte, sans carte bancaire et sans inscription. Le meilleur moyen de vérifier ce qui est écrit ici est de déposer une pièce non sensible et de regarder ce qui se passe.

Essayer sur un dossier →

Aucun document conservé · aucun cookie · retrait de la liste sur simple « stop »

Cette page dit ce que nous faisons de vos pièces. La question symétrique — ce que vous avez le droit de déposer, selon que la pièce est publique, couverte par le secret des affaires ou nominative — est traitée dans le guide « Confidentialité et IA dans le bâtiment ».

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