Informations légales · Article 6-III de la LCEN

Mentions légales

Qui édite ce site, qui l'héberge, ce que deviennent les documents que vous y déposez, et comment demander à ne plus jamais être contacté. Sans détour et sans formule creuse.

Dernière mise à jour : 28 août 2026.

1. Éditeur du site

Le site batiassist.pages.dev et l'application BatiAssist sont édités par Valentin Da Costa, personne physique, conducteur de travaux dans le bâtiment et auteur des outils présentés ici.

Éditeur	Valentin Da Costa
Directeur de la publication	Valentin Da Costa
Contact	hello.almegaai@gmail.com
Coordonnées postales et téléphoniques	Communiquées sur demande écrite adressée à l'adresse de contact ci-dessus.
Marque	BatiAssist est un service du groupe Almega AI.

Une précision utile, parce que le nom prête à confusion. Il existe en France une société sans aucun lien avec ce site, BATI ASSIST (bureau d'études, Essonne, batiassist.fr). Si vous cherchiez cette entreprise, vous n'êtes pas au bon endroit — et nous ne prétendons à aucun moment être elle.

2. Hébergement

Le site est hébergé et distribué par Cloudflare, Inc. via son service Cloudflare Pages.

Hébergeur	Cloudflare, Inc.
Adresse	101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site	cloudflare.com

3. Ce que fait le service

BatiAssist met à disposition des outils d'assistance au travail administratif du bâtiment : analyse d'un dossier de consultation (DCE), rédaction de comptes-rendus de visite de chantier à partir de notes brutes, suivi et relance de réserves, aide au traitement des mails. Une partie des fonctions est accessible gratuitement et sans inscription ; le reste relève d'un abonnement dont les conditions et le tarif sont indiqués sur la page d'accueil.

Ce que BatiAssist n'est pas. Les analyses, avis GO / NO-GO, préchiffrages et comptes-rendus produits sont une aide à la décision, pas un conseil juridique, pas une expertise, et pas un engagement contractuel. Ils doivent être relus et validés par un professionnel avant tout usage — c'est d'ailleurs la règle affichée partout dans l'application : l'IA propose, vous validez. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule foi d'une sortie de l'outil, ni du contenu d'une pièce envoyée à un tiers sans relecture.

4. Données personnelles

Ce qui est collecté

Compte utilisateur — adresse email et mot de passe chiffré, uniquement si vous créez un compte. Sans compte, l'application fonctionne quand même en mode découverte.
Abonnement — l'état de votre abonnement (actif ou inactif). Les données bancaires ne transitent jamais par ce site : elles sont saisies directement chez le prestataire de paiement.
Contenu que vous soumettez — notes de visite, pièces de marché, mails que vous collez dans l'outil pour les faire traiter.

Ce qui est conservé, et ce qui ne l'est pas

Les documents et notes que vous soumettez sont transmis au modèle d'IA pour être traités, puis le résultat vous est renvoyé. Ils ne sont pas enregistrés sur les serveurs du site. Vos projets, comptes-rendus et tableaux de réserves sont stockés dans le navigateur de votre appareil (stockage local) : ils vous suivent d'une session à l'autre sur cette machine, ils ne remontent pas chez l'éditeur, et vider les données du site les efface définitivement.

Prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD)

Prestataire	Rôle	Ce qui lui est transmis
Cloudflare, Inc.	Hébergement et distribution du site	Données techniques de connexion (adresse IP, en-têtes) nécessaires à la remise des pages
Supabase	Comptes et authentification	Adresse email, mot de passe chiffré, état de l'abonnement
Stripe	Paiement de l'abonnement	Coordonnées de facturation et de paiement, saisies chez Stripe et non sur ce site
Anthropic	Traitement par intelligence artificielle	Le texte des notes et pièces que vous soumettez, le temps de l'analyse

Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne. Les transferts s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, cadre standard de ces prestataires.

Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Une seule adresse pour les exercer : hello.almegaai@gmail.com. La réponse est apportée dans un délai d'un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.

5. Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie. Pas de mesure d'audience, pas de traceur publicitaire, pas de pixel de réseau social, pas de bannière de consentement à cliquer — parce qu'il n'y a rien à consentir. Le seul stockage utilisé est le stockage local de votre navigateur, qui garde vos projets sur votre appareil et n'est lisible que par vous.

6. Prospection commerciale : comment ne plus être contacté

Des messages de présentation de BatiAssist sont adressés à des professionnels du bâtiment et de l'économie de la construction, à partir de coordonnées professionnelles publiées publiquement par les intéressés (site de l'entreprise, annuaire professionnel, mentions légales). Aucune liste n'est achetée, aucune adresse personnelle n'est collectée à l'insu de son titulaire.

Si vous avez reçu un message et n'en souhaitez plus : répondez simplement STOP au message reçu, ou écrivez à hello.almegaai@gmail.com. Votre adresse est retirée définitivement, sans demande de justification et sans relance de courtoisie. La demande vaut également opposition au titre de l'article 21 du RGPD.

7. Propriété intellectuelle

Les textes des guides, la structure du site, l'identité visuelle, les documents modèles et le code de l'application sont la propriété de l'éditeur. Vous pouvez citer un guide en indiquant la source et un lien vers la page d'origine. La reproduction intégrale, la traduction ou la republication sans accord écrit préalable ne sont pas autorisées.

Les documents que vous produisez avec l'outil vous appartiennent. Un compte-rendu, un tableau de réserves ou une analyse générés à partir de vos propres pièces sont à vous : vous les diffusez, les modifiez et les utilisez commercialement sans restriction ni mention d'origine.

8. Liens et contenus de tiers

Le site cite nommément des outils concurrents et des sources réglementaires, avec des liens vers leurs sites. Ces liens sont fournis à titre d'information ; l'éditeur n'a aucun contrôle sur ces contenus et n'en assume pas la responsabilité. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à des fins de comparaison factuelle.

9. Signalement

Pour signaler un contenu que vous estimez illicite, une erreur factuelle dans un guide, ou une information vous concernant que vous souhaitez voir corrigée : hello.almegaai@gmail.com. Les erreurs de fond dans les guides sont corrigées et datées.

10. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du site relève des juridictions françaises compétentes. En cas de litige avec un consommateur, une solution amiable est recherchée avant toute action.

Une question sur ce que devient un document ?

C'est la première question que pose un professionnel qui envisage de déposer une pièce de marché dans un outil en ligne. Elle est légitime, et la réponse tient en une ligne : le document est analysé, puis il disparaît. Si vous voulez le détail, écrivez.

Poser la question →