Guide · Conduite de travaux

Réception des travaux : OPR, réserves, DGD et garanties

Le chantier est fini — mais pas le travail. Une mécanique précise s'enclenche, et une erreur ici bloque votre paiement ou fausse le décompte de vos garanties. Voici le déroulé de l'après-chantier, étape par étape.

Sur un marché de travaux, la fin des travaux ne veut pas dire fin du contrat. Entre le dernier coup de pinceau et le versement du solde, il y a une suite d'étapes réglées par le CCAG-Travaux. Les connaître, c'est se faire payer plus vite et ne pas se retrouver à répondre de désordres qui ne sont plus de votre ressort.

Avant la fin : ordres de service et situations

Tout au long du chantier, le maître d'œuvre pilote l'exécution par des ordres de service (OS) — des instructions écrites : démarrer, suspendre, reprendre, modifier. Et vous êtes payé au fil de l'avancement via les situations de travaux (généralement mensuelles), validées par la maîtrise d'œuvre.

1. Les OPR (opérations préalables à la réception)

Quand les travaux sont achevés, vous demandez la réception. Le maître d'œuvre organise alors les OPR : un contrôle systématique qui compare ce qui a été construit avec ce que prévoient les pièces du marché (plans, CCTP, normes, règles de l'art). Tout écart constaté devient une réserve potentielle.

2. La réception — le point de bascule

La réception est prononcée par le maître d'ouvrage après les OPR. Elle peut être :

Sans réserves : l'ouvrage est accepté en l'état.
Avec réserves : accepté, mais vous vous engagez à lever les réserves dans un délai contractuel.

La réception est capitale : c'est elle qui transfère la garde de l'ouvrage au maître d'ouvrage et qui déclenche le point de départ de toutes les garanties légales (à la date du PV de réception, pas à la fin des OPR).

3. La levée des réserves

Vous disposez du délai fixé au marché pour lever les réserves : reprendre les points signalés, puis faire constater leur levée. Tant que des réserves restent ouvertes, une partie du paiement peut être retenue.

4. Le DGD (Décompte Général et Définitif)

Le DGD arrête le compte définitif du marché : total des travaux réalisés, révisions, pénalités éventuelles, retenue de garantie. Le solde vous est versé une fois les réserves levées et le DGD accepté. C'est l'acte qui clôt financièrement le marché — le vérifier soigneusement évite de laisser filer de l'argent.

5. Les garanties — qui courent depuis la réception

Garantie de parfait achèvement (GPA) — 1 an : vous devez réparer tous les désordres signalés pendant l'année qui suit la réception.
Garantie biennale (bon fonctionnement) — 2 ans : sur les éléments d'équipement dissociables.
Garantie décennale — 10 ans : sur les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Ces trois délais démarrent tous à la date du PV de réception. D'où l'importance de dater précisément la réception et d'archiver le PV.

Ne perdez plus le fil entre l'appel d'offres et la livraison

BatiAssist est le seul assistant qui vous suit de l'appel d'offres jusqu'à la livraison : votre marché gagné devient un chantier vivant, avec son échéancier des obligations (situations, réserves, DGD, garanties) et le suivi de vos réserves. Rien ne tombe entre les mailles.

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